Conseiller l’entreprise,
ses dirigeants et associés

La société EXPERTISE & LAW  met  à la disposition des entreprises son savoir-faire pour les conseiller et les assister tout au long de leur cycle de vie, depuis la constitution jusqu’à la liquidation, en garantissant un accompagnement juridique et stratégique sur mesure.

  • • Réflexion globale sur la stratégie juridique, fiscale, sociale et patrimoniale à adopter,
    • Choix du statut juridique en fonction de la protection sociale la plus appropriée,
    • Détermination du mode de gouvernance,
    • Rédaction des statuts de la société et accomplissement des différentes formalités y afférent.

  • • Stratégie de croissance externe/interne
    • Prise de participation dans une ou plusieurs sociétés et/ou acquisition d’un fonds de commerce, artisanal ou libéral : réalisation des audits comptable et juridique de la cible, accompagnement dans les différentes phases de négociation, rédaction et sécurisation des actes juridiques jusqu’au closing.
    • Ouverture du capital, négociation, rédaction et sécurisation des actes juridiques (protocoles d’accord, pacte d’associés, statuts, conventions de financement, levée de fonds)

  • • Organisation des différentes assemblées générales (approbation des comptes, modification du mode de gouvernance, modifications statutaires…),
    • Rédaction des procès-verbaux y afférents,
    • Dépôt des comptes annuels au Greffe, tenue des registres légaux…

  • • Anticiper la restructuration préalable de l’entité : holding, stratégie de démembrement, donation, …
    • Rédaction et sécurisation de l’ensemble des actes juridiques (protocoles d’accord, protocole de cession et convention de garantie d’actif/passif)

  • • Préparation et rédaction des pactes d’associés
    • Accompagnement dans la résolution amiable et/ou judiciaire des conflits entre associés/actionnaires

  • • Arrêter son activité de façon temporaire : la procédure de mise en sommeil
    • Arrêter son activité de façon définitive : la procédure de dissolution-liquidation

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